Archive pour janvier 4th, 2011

Responsabilité – handicap – naissance

Suite aux soins de réanimation prodigués, un enfant, né en état de mort apparente, souffre de graves séquelles neurologiques résultant d’une souffrance fœtale. Ce type de complication devait être pris en considération par les médecins compte tenu des antécédents médicaux de la mère. En s’abstenant de recourir à des techniques de contrôle plus précis...
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Responsabilité médicale – défaut d’information – préjudice

Le  devoir d’information pesant sur le médecin présente aujourd’hui des contours précis et les juges lui reconnaissent une autonomie particulière. Les avocats peuvent dorénavant solliciter la réparation des préjudices du patient au-delà de la simple perte de chance d’éviter le dommage. Voir en ce sens les décisions de la Première chambre civile de la...
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Détention – accès aux soins – avocat

Une personne détenue souffrait de pathologies diverses (asthme chronique, anorexie…) justifiant une surveillance et une prise en charge thérapeutique. Or, aucune des mesures préconisées par les médecins n’avait été suivie par les autorités pénitentiaires. Le 21 décembre 2010, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (36435/07) a rappelé l’obligation pour l’Etat de s’assurer que...
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