Archive pour août, 2011

Compétence possible du juge administratif et du juge judiciaire en cas de pluralité d’interventions chirurgicales ayant toutes participé à la réalisation du dommage :

Une personne a subi neuf interventions chirurgicales dans un centre hospitalier entre 2000 et 2005 : cinq hospitalisations ont été réalisées dans le cadre du service public et quatre interventions dans le cadre du service privé de l’hôpital. La patiente a ensuite présenté des troubles consécutifs aux interventions. Le juge administratif a estimé que la...
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Médecin et traitement illusoire d’un cancer par acupuncture et homéopathie :

Un médecin a été radié du tableau de l’ordre des médecins pour avoir prodigué des soins d’acuponcture et d’homéopathie à une patiente souffrant d’un cancer. Le médecin avait, par son comportement répété, conforté la patiente dans le déni du cancer dont elle était atteinte, en se limitant à lui prodiguer des traitements illusoires, sans...
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Tabagisme et licenciement :

  M. A a été licencié par son employeur pour insuffisance professionnelle et manquements, parmi lesquels le non-respect des consignes, l’employeur lui reprochant de fumer sur le lieu et pendant le temps de travail. La société B a été condamnée à payer à cet employé des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Voir...
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