Accident du travail et faute inexcusable : qui a le droit d’en demander la réparation ?

Seule la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou ses ayants droit peuvent agir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître l’existence d’une faute inexcusable et statuer sur les conséquences de cette faute.

Les avocats et médecins travaillant en partenariat avec notre association peuvent vous aider.

One Response to Accident du travail et faute inexcusable : qui a le droit d’en demander la réparation ?

  1. DE ALMEIDA FERREIRA Enric le 23 mars 2011 à 15 h 53

    Bonjour, j’ai été victime d’un accident de travail le 19/11/10.Le toit du chantier s’est effondré sous mes pieds et je suis tombé à l’étage inférieur. J’ai dû subir une intervention chirurgicale pour fracture de l’olécrâne gauche, pose de broches. je suis toujours en arrêt et une seconde intervention est prévue la 4 avril prochain pour l’ablation des broches. J’ai été convoqué par le Médecin Conseil de la CPAM qui a confirmé que la prolongation d’arrêt de travail était justifiée.
    En ce qui concerne les indemnités journalières , les 3 jours de délai de carence m’ont été déduits, et à présent que le délai de 3 mois est passé, les indemnités journalières de la CPAM sont passées de 534.94 € à 191.05 € pour 14 jours et les indemnités de PRO-BTP également. Alors si je calcule bien je perdrai environ 700 € par mois au dela des 3 mois. De plus, sur tous les actes médicaux : kiné, pharmacie, soins, la franchise est déduite sur mes indemnités journalières, somme qui s’élève à 35 € jusqu’à la date du 03/03/11.

    Je trouve totalement injuste qu’après avoir subi un préjudice physique de me trouver confronté maintenant à un préjudice financier.
    Je vous remercie de me tenir informé de mes droits et démarches et vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

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