Amiante et préjudice d’anxiété

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété, dont l’indemnisation, qui n’est ouverte qu’au salarié qui a travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque.

Par ailleurs, la Cour de cassation considère que le bouleversement dans les conditions d’existence, qui était invoqué en l’espèce par les salariés devant la cour d’appel, fait partie intégrante du préjudice d’anxiété (Cass. soc., 25 sept. 2013, n° 12-20.157, n° 1588 P + B + R).

Cass. soc. 21 sept. 2017, numéros 16-15.136

 

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