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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Activité sportive dangereuse et dommage corporel

Une victime peut obtenir réparation d’un dommage corporel alors même qu’elle connaissait la dangerosité de l’activité pratiquée. La deuxième chambre de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important au sujet de l’acceptation des risques par la victime d’un dommage corporel en retenant le 4 novembre 2010 que : « la victime...
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Indemnisation totale et faute inexcusable de l’employeur

Décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 (Cons. constit. 18 juin 2010, n°2010-QPC) : Les victimes de faute inexcusable de l’employeur devraient pouvoir se faire indemniser l’ensemble de leurs préjudices Jusqu’à cette décision, les victimes d’accident du travail dont l’employeur avait été reconnu responsable de faute inexcusable ne pouvaient bénéficier que de l’indemnisation...
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Médiator : de la valvulopathie à l’indemnisation

Vous faites peut être partie des victimes du Médiator. Voici quelques précisions afin d'obtenir réparation de vos préjudices.
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Son dossier médical : Comment l’obtenir ?

Vous souhaitez récupérer votre dossier médical. Comment l'obtenir ? Quels sont les recours possibles si l'Etablissement ou le professionnel de santé ne vous le transmet pas ? Quels éléments votre dossier médical doit il contenir ?
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Un Accident De La Circulation – Comment Réagir ?

Vous venez d'avoir un accident de la circulation ? Quelles sont les étapes à suivre et les choses à ne pas oublier ?
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