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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Remise en état de salle d’opération empéchant la prise en charge urgente

Les juges ont retenu une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service de nature à engager sa responsabilité pour le centre hospitalier qui été dans l’incapacité d’assurer l’opération du patient dans le délai qu’exigeait son état, en effectuant la remise en état opérationnelle de la salle d’opération immédiatement après la fin de la...
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Autonomie du déficit fonctionnel permanent

Le préjudice d’établissement constitue un poste de préjudice distinct du poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent dans sa dimension intégrant les troubles ressentis dans les conditions d’existence personnelles, familiales et sociales. Il faut comprendre le déficit fonctionnel comme la perte d’une situation acquise et déjà constituée. Cour de cassation, 2e Chambre civile, 13...
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Délais pour agir de la victime indirecte

Le préjudice par ricochet subi par les proches d’une victime ayant elle-même subi un dommage direct ne se manifeste, dans toute son étendue, comme pour celle-ci, qu’à compter de la consolidation de l’état de la victime directe. Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 novembre 2011, 10-16036
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Responsabilité du producteur de prothèse

La victime d’une prothèse utilisée dans le cadre d’un acte de soins doit exercer son action exclusivement contre le producteur lorsque celui-ci est identifié. La victime, qui n’avait pas dirigé correctement sa première action, ne pouvait plus agir dans les délais requis contre les responsables de la prothèse défectueuse. Cour d’appel d’Orléans, 23 janvier...
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Infection endogène ou exogène

La distinction entre les infections nosocomiales d’origine endogène et celles d’origine exogène n’est plus opérante, dans la mesure où l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d’une cause étrangère ne soit...
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