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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Indemnisation des répercussions psychiques consécutives à un décès (Civ. 2ème 18 janvier 2018)

Si l’assassinat de ses parents a eu des répercussions importantes sur l’état psychique d’un jeune enfant, il a droit à une réparation complémentaire de son préjudice d’affection.
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Les pertes de gains professionnels futurs ne sont dues qu’en cas de diminution de salaire (Civ. 2ème 18 janvier 2018)

Les juges ne peuvent pas allouer une indemnité à ce titre s’ils n’ont pas constaté que la victime a subi une baisse de ses revenus du fait de son incapacité professionnelle due à l’accident.
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Les prestations des tiers payeurs doivent être déduites de l’indemnité fixée selon les règles de droit commun, avant l’application du plafond de garantie et non après celui-ci. (Civ. 2ème 23 novembre 2017)

Un conducteur souscrit une garantie pour couvrir ses dommages corporels, comportant un plafond de 5 millions de francs (762 245 €). Le contrat prévoit que l’indemnisation des dommages corporels du conducteur « est faite suivant les règles du droit commun s’appliquant à toute victime d’accident de la route dans la limite du montant mentionné aux...
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Décès du père avant la naissance et indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu

Le préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définitive de son père décédé alors qu’il était simplement conçu est réparable dès sa naissance si un lien de causalité existe entre le décès (dommage) et les souffrances (préjudice). 2e chambre civile de la cour de cassation, arrêt du 14 décembre 2017, n°16-26687  ...
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Réparation du préjudice subi par un enfant né après le décès de son père

Dès sa naissance, un enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père alors qu’il était conçu. A la suite d’un accident du travail ayant causé la mort d’un salarié, sa veuve et ses enfants saisissent un tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de faire reconnaître la faute...
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