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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’angoisse d’une mort imminente

Ce préjudice n’est réparable que si la victime a eu conscience de sa mort prochaine, ce qui n’est pas établi avec certitude dans le cas d’un enfant de 4 ans qui s’est noyé dans une piscine.  Arrêt de la 2e chambre civile de la cour de cassation du 23 novembre 2017  
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C’est à l’assureur, et non à la victime, de prouver qu’il a présenté une offre d’indemnisation

Si la victime a fait valoir que l’accident a été déclaré à l’assureur, il appartient à ce dernier, tenu de faire une offre dans les délais légaux, d’établir qu’il a satisfait à cette obligation. Arrêt de la 2e chambre civile de la cour de cassation du 23 novembre 2017  
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Les besoins en assistance par tierce personne d’une victime vivant en institution spécialisée

Il convient de rechercher si son besoin n’est pas entièrement pris en charge par les organismes sociaux pendant la durée de son placement en institution. A la suite d’un accident médical, une victime est indemnisée au titre d’un contrat de type « garantie des accidents de la vie » (ou GAV). L’assureur est condamné à lui...
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La loi Badinter ne raisonne pas en partage des responsabilités

Une collision se produit entre un véhicule automobile qui circulait sur la voie de gauche et était en train de franchir le carrefour au feu vert, et un scooter arrivant en sens inverse et s’étant engagé dans le carrefour pour tourner à gauche. Le pilote du scooter est gravement blessé. La cour d’appel opère...
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Le droit de préférence de la victime s’exerce également sur les dépenses de santé actuelles (Cass 1ère, 8 novembre 2017)

Un chirurgien est condamné pour avoir manqué à son obligation de moyens et fait perdre à son patient une chance, évaluée à 80 %, d’éviter des troubles neurologiques invalidants. La victime n’étant pas consolidée, le tribunal ordonne une mesure d’expertise médicale. En appel, le régime social des indépendants (RSI) réclame le remboursement de ses...
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