Le Blog

Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Défaut de surveillance durant un séjour en établissement de soins

Un patient a subi en 2007 une cystoscopie et une résection endoscopique prostatique pratiquée par un urologue d’une clinique. Suite à des complications, le patient décède quelques jours après. Les juges considèrent que le manque de surveillance post-opératoire a fait perdre au patient une chance de survie évaluée à 50%.   Cour d’appel de...
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Infection nosocomiale : caractrères

Un patient subit une colectomie réalisée par coelioscopie. Au troisième jour post-opératoire, il présente une péritonite avec choc septique débutant qui justifie une intervention de reprise par laparotomie, intervention qui met en évidence une nécrose colique sévère et nécessite une section du colon transverse. La Cour d’appel considère que le patient, dont le dossier...
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Maladresse fautive et aléa thérapeutique

Les juges ont rappelé que l’aléa thérapeutique pouvait être caractérisé par la survenue d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé. Première chambre civile de la cour de cassation, 20 juin 2011, 10-17357    
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Maladie professionnelle et incidence de la réduction du taux d’IPP

Une société a contesté le taux d’IPP retenu par la CPAM et le salarié a saisi la juridiction pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. La cour de cassation énonce que l’action de la CPAM permettant de récupérer auprès de l’employeur le montant de la majoration de la rente AT en cas de...
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Obligations d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Les annexes de l’arrêté du 20 avril 2017 présente les règles techniques pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité dans les établissements recevant du public. Ex : espaces libres de tout obstacle, signalisation, boucles d’induction…
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