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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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L’Etat est déclaré responsable à hauteur de 30 % des préjudices liés au Mediator, l’État est condamné pour la première fois à indemniser une victime (TA 10 octobre 2017 N°1312485/6-2).

Une patiente, traitée pendant plusieurs années et, à tout le moins, de 2003 à 2009 avec du Mediator, pour une « hypertriglycéridémie de type IV dans un contexte d’insulino résistance avec stéatose hépatique », souffre de divers problèmes cardiaques. Le collège d’experts, désigné dans le cadre du dispositif spécial de l’ONIAM, ayant établi le lien entre...
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Insuffisance des déclarations de la victime pour établir l’implication dans un accident de la circulation

En l’absence de contact entre le véhicule et le siège du dommage, les seules déclarations faites par la victime à qui incombe la charge de la preuve sont insuffisantes à établir l’implication du véhicule dans l’accident de circulation.   Arrêt de la cour de cassation, 2e chambre civile du 26 octobre 2017
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Amiante et préjudice d’anxiété

Le requérant fait appel d’un jugement rendu par le tribunal administratif rejetant sa demande visant à condamner son employeur, un centre hospitalier universitaire (CHU), à lui verser une somme en réparation du préjudice d’anxiété du fait de son exposition à l’inhalation de poussières d’amiante. La Cour administrative d’appel (CAA) rejette sa requête au motif...
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Défaut d’information – préjudice – perte de chance

La Cour de cassation réaffirme la possibilité de cumul de l’indemnisation au titre de la perte de chance et au titre du préjudice d’impréparation.   Arrêt de la Première chambre civile de la cour de cassation du 22 juillet 2017, n°16-21141
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Contamination transfusionnelle – Hépatite C – Preuve

Il appartient aux personnes contaminées d’apporter des éléments permettant de présumer l’origine transfusionnelle de la contamination, charge ensuite à l’établissement incriminé de prouver que cette transfusion n’est pas à l’origine de la contamination pour ne pas voir sa responsabilité engagée.   Arrêt de la Première chambre civile de la cour de cassation du 20...
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