Le Blog

Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Infection nosocomiale et refus de suivi médical :

Selon la Cour de cassation, au regard des articles L. 1142-1 et L. 1111-4 du Code de la santé publique, le refus d’une personne, victime d’une infection nosocomiale dont un établissement de santé a été reconnu responsable, de se soumettre à des traitements médicaux, qui, ne peuvent être pratiqués sans son consentement, ne peut...
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Accident d’anesthésie :

Un enfant déclenche un arrêt cardio-respiratoire à l’origine d’importantes séquelles cérébrales après une opération médicale. La Cour de cassation confirme la condamnation de la clinique, in solidum avec le médecin-anesthésiste, en relevant que l’infirmière n’avait pas pris toutes les précautions nécessaires pour éviter l’incident et que la clinique était responsable de la faute de...
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Extension de la notion du préjudice d’établissement

Le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap subi par la victime d’un dommage corporel.   Il recouvre également la perte de chance pour la victime handicapée de réaliser un nouveau projet de vie familiale, en cas...
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Accident de la circulation : attention piéton !

Les piétons sont souvent mal indemnisés suite aux accidents de la circulation. Pourtant les règles de la loi Badiner sont la plupart du temps applicables et vous ne le savez. Contactez nous ! A bientôt L’équipe Accicorps
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Saisine de la CRCI

Nous pouvons vous orienter avec précision pour remplir les demandes d’indemnisation à la CRCI.   N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.   L’équipe Accicorps    
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