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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Allocation temporaire d’invalidité

Un jugement relatif à la détermination du montant et au versement de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) à un fonctionnaire est insusceptible d’appel selon un avis du 23 octobre 2017 rendu par le Conseil d’État. Requête 412285
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Handicap et logement

* Achat d’un logement adapté : Une victime a le droit de vivre dans un logement adapté à son handicap (Cass. 2ème Civ. 2 février 2017, n°15-29.527). Le juge doit rechercher si l’acquisition d’un logement mieux adapté est rendu nécessaire à raison du handicap de la victime et du mode qui lui impose. Il...
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Le préjudice d’impréparation peut se cumuler avec la perte de chance consécutive au défaut d’information

Les deux ordres de juridiction admettent désormais l’existence d’un préjudice dit d’impréparation. Toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci ; son consentement doit être recueilli par le praticien, sauf exception liée à l’urgence et à l’impossibilité de recueillir ce consentement...
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Médiator

La responsabilité du fabricant du Mediator définitivement reconnue (Cass. 1ère Civ., 20 septembre 2017, n°16-19.643) Une patiente à laquelle a été prescrit du Mediator pour remédier à une tryglicéridémie, présente une insuffisance aortique. Après avoir sollicité une expertise judiciaire, elle assigne le laboratoire producteur du médicament, en réparation du préjudice subi. Ce dernier s’oppose...
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Indemnisation de l’incidence professionnelle subie par une victime qui ne peut plus travailler

Si ce poste de préjudice ne peut pas réparer dans ce cas la pénibilité accrue au travail, il peut indemniser le préjudice résultant de la nécessité de renoncer à l’exercice de sa profession. Une cour d’appel alloue à une victime une certaine somme au titre de sa perte de gains professionnels futurs et condamne...
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