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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Amiante et préjudice d’anxiété

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété, dont l’indemnisation, qui n’est ouverte qu’au salarié qui a travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et...
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Caractère subsidiaire de la prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap qui couvre les besoins en assistance par tierce personne n’est pas due si la victime est indemnisée de ce préjudice à un autre titre. Le Conseil d’État considère que le département n’est pas tenu d’attribuer une telle prestation pour couvrir des besoins en tierce personne lorsque l’intéressé bénéficie...
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Responsabilité du médecin urgentiste et juridiction compétente

La permanence des soins constitue bien une mission de service public mais se limite à l’organisation de la régulation des appels des patients et à l’accès de ceux-ci à un médecin de permanence, qui peut être libéral. L’exercice propre des soins lors des consultations réalisées à domicile au cours des périodes de permanence par...
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Erreur de diagnostic et faute

Le seul fait de poser un diagnostic erroné ne constitue pas, en soi, une faute médicale. La responsabilité du médecin peut être engagée au motif qu’il n’a pas envisagé de diagnostic différentiel au vu des symptômes présentés. L’insuffisance de moyens mis en oeuvre et la méconnaissance par le médecin de ses obligations sont constitutives...
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Animal et responsabilité civile du propriétaire

En cas de préjudice causé par un animal, la victime prouver deux conditions de la responsabilité du fait de l’animal, à savoir la garde de l’animal et son rôle actif dans la survenance du dommage.   L’assurance de responsabilité civile incluse dans les polices multirisques habitation ne s’étend pas toujours à l’ensemble des espèces...
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