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Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Infection nosocomiale et virus

Le caractère nosocomial d’une infection ne peut pas être écarté du fait que l’inflammation du nerf vestibulaire était liée à une infection virale « sans rapport avec les soins », alors qu’il appartenait à la cour d’appel de vérifier si celle-ci était présente ou en incubation lors de l’admission et, en cas de réponse négative, de...
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Infection nosocomiale et greffe

La circonstance que l’infection a été contractée à l’occasion d’une greffe d’organe ne fait pas obstacle à l’application des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales. 5e chambre du Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497
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Remise en état de salle d’opération empéchant la prise en charge urgente

Les juges ont retenu une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service de nature à engager sa responsabilité pour le centre hospitalier qui été dans l’incapacité d’assurer l’opération du patient dans le délai qu’exigeait son état, en effectuant la remise en état opérationnelle de la salle d’opération immédiatement après la fin de la...
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Autonomie du déficit fonctionnel permanent

Le préjudice d’établissement constitue un poste de préjudice distinct du poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent dans sa dimension intégrant les troubles ressentis dans les conditions d’existence personnelles, familiales et sociales. Il faut comprendre le déficit fonctionnel comme la perte d’une situation acquise et déjà constituée. Cour de cassation, 2e Chambre civile, 13...
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Délais pour agir de la victime indirecte

Le préjudice par ricochet subi par les proches d’une victime ayant elle-même subi un dommage direct ne se manifeste, dans toute son étendue, comme pour celle-ci, qu’à compter de la consolidation de l’état de la victime directe. Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 novembre 2011, 10-16036
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