Le Blog

Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Médecin et traitement illusoire d’un cancer par acupuncture et homéopathie :

Un médecin a été radié du tableau de l’ordre des médecins pour avoir prodigué des soins d’acuponcture et d’homéopathie à une patiente souffrant d’un cancer. Le médecin avait, par son comportement répété, conforté la patiente dans le déni du cancer dont elle était atteinte, en se limitant à lui prodiguer des traitements illusoires, sans...
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Tabagisme et licenciement :

  M. A a été licencié par son employeur pour insuffisance professionnelle et manquements, parmi lesquels le non-respect des consignes, l’employeur lui reprochant de fumer sur le lieu et pendant le temps de travail. La société B a été condamnée à payer à cet employé des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Voir...
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Nouvelle version de la table de capitalisation

Depuis le mois de mai dernier, il existe un nouveau barême de capitalisation permettant de capitaliser les préjudices tels que les pertes de gains futurs et autres préjudices du même genre. Ce barême est disponible dans la revue Gazette du Palais.
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Perte de chance et indemnisation de l’aléa thérapeutique :

La réparation par l’établissement responsable du dommage résultant de la perte de chance lié à un défaut d’information n’est pas exclusive de la solidarité nationale et donc de l’indemnisation des conséquences dommageables liées à la survenance d’un aléa thérapeutique resté non indemnisé par application du pourcentage de perte de chance. Voir en ce sens :...
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Responsabilité médicale et faute :

Un médecin n’avait pas assez surveillé le patient et n’avait pas prescrit les investigations complémentaires nécessaires alors que le patient est décédé. Dans ces cas, les incertitudes quant à la pathologie de la victime n’exonèrent pas la responsabilité du médecin qui a participé au retard la prise en charge de la victime et donc...
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