Le Blog

Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

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Responsabilité du producteur de prothèse

La victime d’une prothèse utilisée dans le cadre d’un acte de soins doit exercer son action exclusivement contre le producteur lorsque celui-ci est identifié. La victime, qui n’avait pas dirigé correctement sa première action, ne pouvait plus agir dans les délais requis contre les responsables de la prothèse défectueuse. Cour d’appel d’Orléans, 23 janvier...
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Infection endogène ou exogène

La distinction entre les infections nosocomiales d’origine endogène et celles d’origine exogène n’est plus opérante, dans la mesure où l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d’une cause étrangère ne soit...
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Défaut de surveillance durant un séjour en établissement de soins

Un patient a subi en 2007 une cystoscopie et une résection endoscopique prostatique pratiquée par un urologue d’une clinique. Suite à des complications, le patient décède quelques jours après. Les juges considèrent que le manque de surveillance post-opératoire a fait perdre au patient une chance de survie évaluée à 50%.   Cour d’appel de...
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Infection nosocomiale : caractrères

Un patient subit une colectomie réalisée par coelioscopie. Au troisième jour post-opératoire, il présente une péritonite avec choc septique débutant qui justifie une intervention de reprise par laparotomie, intervention qui met en évidence une nécrose colique sévère et nécessite une section du colon transverse. La Cour d’appel considère que le patient, dont le dossier...
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Maladresse fautive et aléa thérapeutique

Les juges ont rappelé que l’aléa thérapeutique pouvait être caractérisé par la survenue d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé. Première chambre civile de la cour de cassation, 20 juin 2011, 10-17357    
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