Le Blog

Vous trouverez ici nos derniers articles relatifs aux accidents corporels.

N’hésitez pas à nous contacter !

Moyens de prévention et faute inexcusable de l’employeur :

La faute inexcusable de l’employeur peut être caractérisée dès lors qu’il n’a pas mis en place des actions de prévention visant à éviter des risques pour ses salariés. Par exemple, en matière de manutention manuelle entraînant une incapacité permanente partielle, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire pour faute inexcusable lorsque l’employeur n’a pas...
Lire la Suite »

Publié dans Le Blog | 2 Commentaires »

Droit médical : responsabilité et faute de la sage femme :

Une femme accouche d’un enfant lourdement handicapé. Le médecin obstétricien et la sage femme font l’objet d’une plainte des parents : seule la sage-femme est condamnée pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois, en ce qu’elle « avait, au cours de l’accouchement, par ses négligences répétées et déterminantes, notamment en...
Lire la Suite »

Publié dans Le Blog | 1 Commentaire »

Réparation intégrale des préjudices de la victime en cas de faute inexcusable de l’employeur :

Depuis la décision du 8 juin 2010,  le conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution le caractère limitatif des préjudices indemnisables listés à l’article L.452-3 du Code de la sécurité sociale. Cette décision ouvre donc droit à l’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes de faute inexcusable.
Lire la Suite »

Publié dans Le Blog | 0 Commentaires »

Médecin généraliste en service d’urgence et erreur de diagnostic :

Un enfant subit un traumatisme du bras. Le médecin généraliste ne décèle qu’une simple fracture, alors qu’il s’agit en réalité d’un traumatisme plus grave et plus rare. Le médecin est responsable en raison de la faute caractérisée par l’erreur de diagnostic ayant conduit au traitement inadapté et au retard de prise en charge. En...
Lire la Suite »

Publié dans Le Blog | 1 Commentaire »

Maladie professionnelle et date de début de prise en charge indemnitaire :

Le point de départ de l’indemnisation de la maladie professionnelle est la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle. Toutefois, les juges peuvent accorder la prise en charge à compter de la date à laquelle la maladie professionnelle a donné...
Lire la Suite »

Publié dans Le Blog | 0 Commentaires »