Droits en cas d’accident de la vie / accident de sport

Il est important de pouvoir rapporter la preuve de la matérialité des faits.

Pour cela, il est essentiel de conserver les coordonnées des témoins.

Si les pompiers sont intervenus sur le lieu de l’accident, il est intéressant de leur demander la fiche d’intervention.

En cas d’accident scolaire, vous pouvez demander au Directeur d’école qu’il vous transmette la déclaration d’accident scolaire.

S’il s’agit d’une chute dans un magasin, vous pouvez exiger du Directeur la remise de l’attestation d’accident.

Si la responsabilité du tiers est reconnue (contractuelle ou délictuelle), vous pourrez être indemnisé de l’ensemble de vos préBesoin de plus d’information ?

N’hésitez pas à nous contacter à travers ce formulaire :

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