Erreur de diagnostic et faute

Le seul fait de poser un diagnostic erroné ne constitue pas, en soi, une faute médicale. La responsabilité du médecin peut être engagée au motif qu’il n’a pas envisagé de diagnostic différentiel au vu des symptômes présentés. L’insuffisance de moyens mis en oeuvre et la méconnaissance par le médecin de ses obligations sont constitutives d’une erreur fautive de diagnostic. Il en résulte une perte de chance de survie, dès lors que l’évolution fatale n’aurait pas forcément été évitée.

 

Cour d’appel de Rouen du 25 janvier 2012, 10/05461

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