Expert judiciaire et impartialité :

Une patiente est atteinte de graves séquelles à la suite d’une intervention subie au sein d’un centre hospitalier universitaire à l’encontre duquel elle fait un recours indemnitaire.

L’ensemble des circonstances était de nature à susciter un doute légitime quant à l’impartialité de l’expert qui a produit un rapport d’expertise que les juges de première instance ont rejeté car le professeur de neurochirurgie désigné comme expert par le tribunal administratif partageait avec le Professeur qui a réalisé l’intervention des activités menées, dans un cadre géographique proche, au sein d’une association professionnelle et que tous deux ont publié, avant et après l’expertise, des travaux scientifiques issus de recherches effectuées en commun.

Voir en ce sens l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars 2011 (33 01 61)

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