Indemnisation et offre dérisoire de l’assureur en cas d’accident médical fautif :

L’indemnisation dérisoire proposée par l’assureur équivaut à une absence d’offre et justifie que l’ONIAM se substitue à cet assureur.

Cour de cassation n°10-19766

9 Responses to Indemnisation et offre dérisoire de l’assureur en cas d’accident médical fautif :

  1. el archi le 27 août 2012 à 2 h 47

    bonjour suite a une operation extraction des 4 dent sagesse,en 2005 depuis je n arrive pas a faire valoir mes droit j ai la langue coté gauche endormi et levre menton gencive et dent coté droit endormi fourmillement senssation de froid ou brulure a des periode une haleine tres forte qui ces fait peu a peu enfin mon dentiste mon medecin , personne ne repond pouvez vous me renseigné

  2. delecroix le 6 septembre 2012 à 15 h 53

    bonjour, suite au décés de mon mari j ai contacté le crci qui a fait une demand d indemnisation auprès de la clinique qui a reconnu leur faute a 50 pour cent j ai donc reçu une offre de leur assurance mais je ne sais pas si je dois accepter ou leur demander plus, pourriez vous m orienter avant de leur répondre.merci d avance.me delecroix

    • Accicorps le 8 novembre 2012 à 8 h 27

      Chère Madame,

      Nous vous avons répondu par courriel.

      Cordialement.

    • valette le 18 octobre 2013 à 11 h 27

      bonjour mon marie est dcd en 2010 suite à des erreur médicale de 2 hôpitaux suite au expertise du crci il conclu à une faute grave de 80 pourcent pour l’expertise. le crci lui dit à auteur de 10 pourcent. mes enfant on leur remboursé 500 € qui ne comble même pas les frais de voiture et d’hôtel sur trois mois et mois 3000€ doit on accepter?????

  3. piquot le 3 mars 2013 à 20 h 48

    bonjour,
    J’ai eu une intervention il y’a 2 ans (rhinoplastie due a ma déviation de la cloison nasale. J’ai eu une incision extérieure donc des fils non résorbables et des fils résorbables a l’intérieur de ma cloison. Quelques jours plus tard, je me fais retirer mes points extérieur par mon chirurgien. Quelques mois plus tard, je fais un rejet due a mes fils intérieur. Mon chirurgien me les retire en me disant que c’est normal que mon corps rejette les fils. 2ans plus tard, je fais une grosse infection , je fais encore un rejet de plusieurs fils je vais donc voir un autre orl pour avoir un autre avis, il me dit qu’il doit m’opérer d’urgence pour retirer tous les fils car je fais un très gros abcès, après l’opération il me dit que mon chirurgien avait fait une erreur, qu’il m’avait mis des fils non résorbable a la place de fils résorbable. Un mois après cette nouvelle intervention j’ai encore un fil qui sort!
    Quelle démarche dois-je suivre ? Est ce que je peux me faire indemniser pour cela ?
    Merci par avance cordialement

  4. Lépine le 30 septembre 2014 à 10 h 31

    bonjour , suite à la pose d ‘une prothèse de hanche je reste handicapée mon nerf crural est endommagé , douleurs jour et nuit je ne peux plus lever ma jambe ,la marche est douloureuse et très difficile en côte j ‘ai besoin d ‘aide pour enfiler chaussettes pantalons me laver les pieds me chausser si il y a des laçages en plus , à la suite d ‘une pose de sonde urinaire j ‘ai un speudomonas aeruginosa 10^6 /ml après plusieurs traitements aux antibiotiques (fortum azactam fosfocine tienam ) et ce depuis mars 2012 j ‘ai toujours ce bmr mon indemnisation peut se chiffrer à combien ? en vous remerciant cordialement

    • Accicorps le 2 février 2015 à 17 h 33

      Pour obtenir une réponse précise à votre message, vous pouvez nous adresser un courriel par l’onglet situé en haut de la page d’accueil.

  5. THIA le 19 octobre 2014 à 17 h 27

    Bonjour,

    Mon épouse a subi une énucléation de l’ œil faisant suite à une infection nosocomiale en déc 2012. Nous avons saisi la Crci qui a rendu un avis en juin dernier et statuant que la réparation des préjudices incombe au Centre hospitalier. L’assureur de ce dernier nous fait une offre de proposition de 3000 € à titre provisionnel à valoir sur l’indemnisation définitive du préjudice, compte tenu que l’état de santé de mon épouse n’est pas encore consolidé.
    Quels sont les termes à inclure dans le courrier à adresser à l’assureur pour le signaler notre refus de son offre dérisoire?
    Quels sont les termes à inclure dans le courrier à adresser à l’Oniam pour une demande d’offre d’indemnisation ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse

    • Accicorps le 2 février 2015 à 17 h 33

      Pour obtenir une réponse précise, vous pouvez nous adresser un courriel par l’onglet situé en haut de la page d’accueil.

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