Infection endogène ou exogène

La distinction entre les infections nosocomiales d’origine endogène et celles d’origine exogène n’est plus opérante, dans la mesure où l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique fait peser sur l’établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d’une cause étrangère ne soit rapportée.

Dès lors que l’origine endogène d’une infection n’interdit pas de la qualifier de nosocomiale, le caractère endogène du germe ne peut, à lui seul, établir la preuve de la cause étrangère.

Conseil d’Etat, 11 octobre 2011, 328500

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