L’avocat peut demander la réparation complète et individualisée du préjudice sexuel de la victime

Le préjudice sexuel d’une victime en matière de réparation du dommage corporel a aujourd’hui de nouveaux contours et gagne en autonomie à l’égard du préjudice d’agrément.

Depuis un arrêt du 17 juin 2010 rendu par la Cour de cassation, l’avocat est en mesure de solliciter la réparation « complète et individualisée » de ce poste de préjudice face à la nouvelle interprétation large opérée par le juge.

(09-15842)

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