La responsabilité du médecin est engagée pour avoir commis des fautes dans sa prescription médicale

Un médecin avait prescrit à un nourrisson présentant de la fièvre de la Catalgine sans avoir précisé sur l’ordonnance l’âge et le poids du bébé.

Le pharmacien qui s’est trompé, a délivré de la Catalgine à 0,50 grammes et a été reconnu responsable à hauteur de 60%.

La cour d’appel a estimé que le médecin avait également commis une faute en prescrivant un médicament en tout état de cause inadapté, de surcroît sans avoir mentionné sur l’ordonnance l’âge et le poids du patient.

Dans sa décision rendue le 14 octobre 2010, la 1ère Chambre de la Cour de cassation, qui approuve la décision des juges de la cour d’appel, indique que si l’erreur du pharmacien a joué un rôle dans la survenance du dommage, il en va de même de la faute du médecin qui a contribué à sa réalisation.

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