Le préjudice d’impréparation peut se cumuler avec la perte de chance consécutive au défaut d’information

Les deux ordres de juridiction admettent désormais l’existence d’un préjudice dit d’impréparation.

Toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci ; son consentement doit être recueilli par le praticien, sauf exception liée à l’urgence et à l’impossibilité de recueillir ce consentement ; un simple défaut d’information, même sans impact sur l’état final du patient engage la responsabilité du praticien ; le préjudice résulte alors d’un défaut de préparation.

Ce préjudice moral peut se cumuler avec la perte de chance consécutive au défaut d’information.

Cass. Civ. 1ère 25 janvier 2017, n°15-27.898

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