L’omission d’un examen médical indispensable par un médecin engage sa responsabilité

Le médecin s’était abstenu de faire effectuer un examen de routine indispensable, entraînant un retard de plusieurs mois dans le traitement du cancer d’un patient qui est par la suite décédé.

Dans sa décision rendue le 30 septembre 2010, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation approuve la position des juges du fond « la cour d’appl d’appel a retenu à juste titre que si l’erreur de diagnostic ne saurait constituer une faute lorsqu’elle s’explique par la complexité des symptômes et la difficulté de leur constatation ou interprétation, en revanche, le diagnostic rendu impossible par des négligences, notamment par l’omission d’un examen de retoutine, est constitutif d’une faute en relation de causalité avec le préjudice subi, consistant en un retard au diagnostic et en une perte de chance d’un traitement conservateur« .

2 Responses to L’omission d’un examen médical indispensable par un médecin engage sa responsabilité

  1. Bouyge le 30 octobre 2014 à 17 h 04

    Bonjour,

    Notre père a été mauvais diagnostiqué son ophtalmologue n’a pas fait d’examen complémentaire. Devait il pratiquer d’autre examen?
    Il est décédé 6 mois après d’un mélanome de l’oeil qui s’est propager au foie! Le médecin de curie nous a dit comment n’a t-il pas vu cette tumeur!
    Nous avons besoin de votre aide pour que ce praticien ne refasse plus la même chose et nous aider a avancer sur cette affaire et nous permettre de faire notre deuil!
    L’ordre des médecins nous parlent d’une absence de faute! Il ne l’a pas vu certes mais il n’a pas réorienter mon père vers un autre praticien ou même demandé des examens complémentaire!

  2. rené martin le 5 janvier 2017 à 15 h 26

    c’est exactement ce qui m’est arrivé……….Exérèse d’une petite plaque sous le bras diagnostiquée LIPOME…………sans recours à l’anapath et quelques mois plus tard un deuxième chirurgien découvre un sarcome des tissus mous à l’emplacement de la première éxérèse.(après analyse de l’éxérèse)
    opération quelques mois plus tard à Léon Bérard avec une cicatrice de 17 cms sous le bras, un gros morceau de tissus enlevé, la veine basilique coupée sur quatre cms et 25 séances de rayons.
    Le TGI a désigné un expert qui m’a vu en mai 2016, qui a demandé 4000 euros et qui, à la date d’aujourd’hui, n’a toujours pas rendu son rapport……………j’ai une chance de survie de 50 % dans les 5 ans et le premier chirurgien m’a fait perdre la chance de terminer ma vie correctement
    il était présent à l’expertise, il s’est excusé, a compati à mes douleurs

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