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Maladresse fautive et aléa thérapeutique
19 septembre 2017 Le Blog

Les juges ont rappelé que l’aléa thérapeutique pouvait être caractérisé par la survenue d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé.

Première chambre civile de la cour de cassation, 20 juin 2011, 10-17357

 

 

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