Nouvelle version de la table de capitalisation

Depuis le mois de mai dernier, il existe un nouveau barême de capitalisation permettant de capitaliser les préjudices tels que les pertes de gains futurs et autres préjudices du même genre.

Ce barême est disponible dans la revue Gazette du Palais.

3 Responses to Nouvelle version de la table de capitalisation

  1. SAINT ARNOULT Marie le 20 juillet 2011 à 10 h 26

    Titularisée à 60 ans à l’éducation nationale en 2006, j’ai eu un accident du travail en juin 2010. J’ai été hospitalisée durant 6 mois pour fracture du fémur avec une très lourde opération et immobilité en fauteuil roulant, Je reste lourdement handicapée et n’ai pas pu reprendre mon poste car reconnu inapte par voie d’expertise médicale. Je suis contrainte de prendre ma retraite alors que j’envisageais de poursuivre mon emploi jusqu’à 67 ans comme la loi le permet puisque je n’ai pas suffisament cotisé.
    Le calcul de ma retraite suite à cet accident du travail peut-il se calculer sur 15 années ?
    Sur quelle base une pension d’invalidité peut-elle m’être attibuée ?
    Un préjudice pour les gains que j’aurai capitalisé en travaillant jusqu’à 67 ans ?
    Préjudice pour mon handicap(boiterie, aide ménagère, privation de sport etc).
    Je vous remercie de me donner tous renseignements pour m’aider dans mes démarches.

    Marie SAINT ARNOULT

    • PIETON Marc le 30 novembre 2011 à 12 h 05

      Bonjour,
      J’ai a peu près le même problème que vous. C.a.d accident de la circulation avec fracture des 2 poignets, en arrrêt de travail depuis le 10 mai 2011, peut être obligé de prendre ma retraite avant l’age de 67 ans et n’ayant pas assez cotisé.
      Avez vous eu des renseignements pour votre dommage ?
      Si oui, pouvez vous me les renseigner à mon adresse mail: marcpieton@yahoo.fr
      Avec mes remerciements

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