Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’angoisse d’une mort imminente

Ce préjudice n’est réparable que si la victime a eu conscience de sa mort prochaine, ce qui n’est pas établi avec certitude dans le cas d’un enfant de 4 ans qui s’est noyé dans une piscine.

 Arrêt de la 2e chambre civile de la cour de cassation du 23 novembre 2017

 

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