Responsabilité – handicap – naissance

Suite aux soins de réanimation prodigués, un enfant, né en état de mort apparente, souffre de graves séquelles neurologiques résultant d’une souffrance fœtale.

Ce type de complication devait être pris en considération par les médecins compte tenu des antécédents médicaux de la mère.

En s’abstenant de recourir à des techniques de contrôle plus précis permettant de limiter cette souffrance fœtale, le centre hospitalier a commis une faute qui a fait perdre à l’enfant « toute chance de naître exempt de handicap, de nature à engager son entière responsabilité ».

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 16 septembre 2010 (n° 08BX01993)

One Response to Responsabilité – handicap – naissance

  1. OUDART le 3 avril 2015 à 10 h 35

    Bonjour,
    Mon enfant Marius est né à 4850 kg à terme + 5 jours. J’avais 38 ans prise de poids de 25 kgs hauteur utérine 35 cm. Déjà 2 enfants et mon nouveau conjoint papa de Marius fait 190 cm pour 120 kgs.
    Mon enfant est né en état de mort apparente car dystocie sévère des épaules. Réanimation durant 20 mn et transporter au service réanimation de l’hopital de Nice ou il décèdera 15 jours après.
    L Expertise en notre faveur montrant clairement la responsabilité de l’hopital et d’une mauvaise organisation du service. Le Tribunal Administratif ne prend pas en compte cette expertise et donne droit à l’hopital confirmant l’aléa thérapeutique.
    Je vous remercie d’avoir la gentillesse de nous contacter. Cordialement Mme OUDART
    Nous ne savons plus quoi faire nous sommes désespérés. Merci de bien vouloir prendre contact avec nous SVP Merci

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