Responsabilité médicale – défaut d’information – préjudice

Le  devoir d’information pesant sur le médecin présente aujourd’hui des contours précis et les juges lui reconnaissent une autonomie particulière.

Les avocats peuvent dorénavant solliciter la réparation des préjudices du patient au-delà de la simple perte de chance d’éviter le dommage.

Voir en ce sens les décisions de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2010 (n° 09-10992), du 11 mars 2010 (n° 09-11270), du 8 avril 2010 (n° 08-21058) et du 3 juin 2010 (n° 09-13591).

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