Responsabilité pour faute et lien de causalité :

Lorsque plusieurs fautes ont contribué à la réalisation d’un seul préjudice, le patient dispose de la faculté d’engager l’action en responsabilité à l’encontre de l’ensemble des responsables, mais aussi, s’il le souhaite, contre l’un d’entre eux uniquement.

Voir en ce sens l’arrêt du Conseil d Etat du 2 juillet 2010 (323890)

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