Une infection déclarée en cours d’hospitalisation est toujours présumée nosocomiale (CE 23 mars 2018)

La constatation d’une infection apparue en cours d’hospitalisation doit entraîner une recherche des troubles ouvrant droit à réparation.

 Le conseil d’État appliquant à la lettre la définition légale rappelle : « Doit être regardée, au sens du second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ».

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