Victime d’un accident du travail

 

Touché par un accident du travail ?

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, c’est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l’indemnisation des victimes.

Ce régime créé en 1898, pose le principe d’une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d’une possibilité d‘indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Les personnes protégées :

« Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Sont indemnisés :

  • l’accident du travail, qui correspond à un événement générateur d’atteinte à la santé intervenu soudainement dans le cadre du travail,
  • l’accident de trajet, qui survient lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas,
  • la maladie professionnelle déclenchée par une situation pathogène durable ou répétée (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de travail, etc.).

 

Besoin de plus d’information ? N’hésitez pas à nous contacter à travers ce formulaire :

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre numéro de téléphone (afin que nous puissions vous recontacter)

Votre message